Vol de drone au Bois de Boulogne et Vincennes à Paris, interdit.... OU PAS
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Auteur Sujet: Vol de drone au Bois de Boulogne et Vincennes à Paris, interdit.... OU PAS  (Lu 206 fois)

Echo

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Titre provocateur, troll? Non semi troll, voire quart de troll.

Ca fait longtemps que ça me trotte en tête mais l'interdiction du drone dans les Bois de Boulogne et Vincennes me paraissent de plus en plus une légende. Alors bien entendu ça n'engage que moi, mais avant de dire que je trolle ou que je dis de co****** faites l'effort de lire ce qui suit jusqu'au bout.

Première carte: Geoportail et couche "drone: Tout rouge!!!!! Interdit. Mais justement il est précisé que cette carte n'a de valeur qu'indicative et pas valeur légale.....

https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=2.257615749151815,48.858668876166774&z=13&l0=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=TRANSPORTS.DRONES.RESTRICTIONS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&permalink=yes

Deuxième carte: Geoportail, mais cette fois ci celle qui a valeur légale: l'OACI. Mais elle est indigeste.

https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=2.411895128030779,48.853888008927214&z=12&l0=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=TRANSPORTS.DRONES.RESTRICTIONS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l2=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.MAPS.SCAN-OACI::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&permalink=yes

La P47 c'est pas là si on regarde bien c'est à Balard.

Pour les Bois on voit quoi?

* Agglomération
* R275
* CTR de Paris

La R275 en fait englobe exactement les territoires des CTR de Paris + Villacoublay et s'y superpose.

Troisième carte. Il faut créer un compte pour la voir et s'y connecter.

https://www.mach7drone.com/

Cette carte confirme la précédente et ajoute des servitudes d'aéroport mais qui n'empêchent pas de voler à cet endroit.

dès la première vue ces 2 cartes indiquent quelque chose de trèèèèèssss intéressant: ni le Bois de Boulogne, ni le Bois de Vincennes n'appartiennent à la P23, en clair la zone interdite ultra restrictive affectée à la Ville de Paris. C'est déjà ça....

Bon maintenant rentrons dans le vif du sujet. On étudiera le cas du vol loisir, et non un scenario S3 professionnel.

Le guide du modélisme indique qu'il est interdit de voler en agglomération en espace public y compris les parcs. Oui mais.....

Il y a un document peu connu qui s'appelle la "Réglementation générale des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris y compris les bois de Boulogne et de Vincennes".

Il y a un passage génial dans l'article 5:

" A contrario, l’évolution des maquettes jouets est autorisée aux emplacements
prévus à cet effet et signalés comme tels. La pratique du cerf volant
est tolérée uniquement dans les plaines de jeux des bois, la hauteur
maximum d’évolution étant strictement limitée à 50 mètres. "

Alors maintenant viens le moment de préciser que je ne parle pas de TOUT le Bois de Boulogne ni de TOUT le Bois de Vincennes mais uniquement des plaines de jeux de Bagatelle et du Polygone.

tiens tiens tiens.... "uniquement dans les plaines de jeux des bois"

Le modélisme est toléré depuis la nuit des temps à cet endroit, c'est un usage. Et l'USAGE a une certaine valeur en droit français. On ne peut pas saborder du jour au lendemain un usage ayant fait l'objet d'une tolérance sans préavis. J'en déduis donc que le modélisme fait partie des "maquettes jouets  autorisée".

Et légalement le drone ça n'existe pas, c'est du ... modélisme.

Tout ça pour dire que le premier point bloquant, "agglomération"... et bien il tombe.

Maintenant passons à la CTR de Paris. Ca tombe bien, d'après mach 7, vol autorisé en dessous de 50 mètres. Je vais la faire courte: si on va fouiller dans les docs du SIA c'est confirmé: la CTR de Paris fait bel et bien partie des CTR avec vol autorisé en dessous de 50 mètres.


Il reste la R275: interdit.

Mais alors, si R275 = CTR de Paris + Villacoublay, pourquoi CTR de Paris = vol autorisé? Ca c'est une question qu'elle est bonne... Sans doute car la CTR de Villacoublay n'a PAS d'autorisation de vol même à 0 m.

Passons aux servitudes d'aéroport. C'est simple: il n'y en a pas à ces endroits, ou alors au dessus des 50 m.

Donc clairement on est dans une zone grise, et on ne peut pas dire c'est "strictement interdit".

Sans doute ça expliquerait la grande mansuétudes des agents DGAC qui pourtant fréquentent ces secteurs et se contentent de rappeler les règles et de vérifier qu'il n'y a pas de moteur thermique.


Il va de soi que la règle élémentaire de ne pas survoler de personne doit être respectée, y compris dans les plaines de jeu, ce qui hélas, à ce que je vois, n'est pas toujours respecté.

Bref merci d'avoir lu ce pavé.

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Lagaffe

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Un pavé bien utile, qui prouve s'il en était besoin l'absurdité de l'empilage de lois et décrets inapplicables.
Tu ferais un bon avocat ! Et merci pour les volants de Boulogne et d'ailleurs.
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nisouck

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"Première carte: Geoportail et couche "drone: Tout rouge!!!!! Interdit.
Mais justement il est précisé que cette carte n'a de valeur qu'indicative et pas valeur légale..... "

C'est bien ça le plus révoltant les concepteurs de lois qui se réfugient derrière ce genre de refus de responsabilités.
Du grand n'importe quoi!

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fredbotton

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Je vois deux écueils à l'argumentation dans le règlement des parcs & jardins.

Le premier, c'est "L’utilisation de jouets, jeux et engins mécaniques susceptibles de nuire à la tranquillité et à la sécurité du public est interdite"; s'entend partout dans les 2 parcs. Il faudrait faire la preuve que les "drones" ne sont pas en mesure de nuire à "la tranquillité et à la sécurité du public". Ca va être coton, même en s'appuyant sur des précédents d'incidents ou d'accidents quasi nuls.

Le second, c'est si on prend le parti de qualifier les "drones" de "maquettes jouets". Dans ce cas, ils sont autorisés "aux emplacements prévus à cet effet et signalés comme tels". Or il n'y en a pas, à ma connaissance, de ces endroits prévus et signalés.

L'un des espoirs de faire avancer les choses, ce serait de faire adopter des endroits comme prévus et signalés...

A noter que la tour d'Issy (hélicos) m'avait dit il y a 3 ans qu'ils n'étaient pas opposés aux vols de drones à Bagatelle, à la condition de passer un coup de fil au début des évolutions et à la fin pour ne pas envoyer un hélico de secours en raccourci au-dessus de la zone.
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cousinhub

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Et pour compléter et donner un éclairage "blafard" ...
N'oublions pas que les contraintes ne s'annulent jamais mais se superposent et que c'est TOUJOURS la contrainte la plus forte qui gagne dans notre domaine d'évolution ...
Et si la R 324 - dont tu ne parles pas - a clairement été identifiée par la DSAC comme ne s'appliquant pas aux drones, aucun écrit du même ordre ne concerne la R 275 ..
Conclusion ... Barrez-vous de Paname !!
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cousinhub

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"Première carte: Geoportail et couche "drone: Tout rouge!!!!! Interdit.
Mais justement il est précisé que cette carte n'a de valeur qu'indicative et pas valeur légale..... "

C'est bien ça le plus révoltant les concepteurs de lois qui se réfugient derrière ce genre de refus de responsabilités.
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Appelons ça la politique du parapluie ... communément adoptée par des services administratifs auxquels on ne donne pas les moyens de leur mission ...
En d'autre termes, j'ai pas les moyens, faites pas chier, c'est interdit ...
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Oliver

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Appelons ça la politique du parapluie ... communément adoptée par des services administratifs auxquels on ne donne pas les moyens de leur mission ...
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Depuis on est passé au parasol double couche... ::)
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nisouck

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J'aime bien vos commentaires ...... mais cela na pas l'air de vous affoler .....

Moi, c'est tout le contraire: l'état se retranche derrière ses lois et responsabilités en mettant en ligne ...... son irresponsabilité!

Où va-t-on là???????
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Echo

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Je vois deux écueils à l'argumentation dans le règlement des parcs & jardins.

Le premier, c'est "L’utilisation de jouets, jeux et engins mécaniques susceptibles de nuire à la tranquillité et à la sécurité du public est interdite"; s'entend partout dans les 2 parcs. Il faudrait faire la preuve que les "drones" ne sont pas en mesure de nuire à "la tranquillité et à la sécurité du public". Ca va être coton, même en s'appuyant sur des précédents d'incidents ou d'accidents quasi nuls.

Le second, c'est si on prend le parti de qualifier les "drones" de "maquettes jouets". Dans ce cas, ils sont autorisés "aux emplacements prévus à cet effet et signalés comme tels". Or il n'y en a pas, à ma connaissance, de ces endroits prévus et signalés.

L'un des espoirs de faire avancer les choses, ce serait de faire adopter des endroits comme prévus et signalés...

A noter que la tour d'Issy (hélicos) m'avait dit il y a 3 ans qu'ils n'étaient pas opposés aux vols de drones à Bagatelle, à la condition de passer un coup de fil au début des évolutions et à la fin pour ne pas envoyer un hélico de secours en raccourci au-dessus de la zone.

Plusieurs choses.

Avant que les drones ne soient développés, les modèles réduits évoluaient déjà sur ces plaines de jeux. Le terme même "plaine de jeux" est utilisé dans le règlement, et on le retrouve sur les plans.

En dehors de ces plaines de jeux, des utilisateurs de drones dans les bois de Boulogne et Vincennes se sont déjà fait allumer, je pense en particulier à un journaliste moyen-oriental.

Par ailleurs il existe déjà des sites "identifiés" comme espace de drone y compris en plein Paris, dans la zone P.

enfin... quelques heures par moi, de manière payante, pour maxi 1h et encadré par un garde-chiourme, par une association de drone (qui sait qui vient peut-être lire que j'en parle comme garde-chiourmes). Ces endroits ne sont PAS les plaines de jeux.

Les plaines de jeux s'entendent de manière plus générale, et pas que pour le drone. Ce sont des plaines de jeux. Maintenant des jouets capables de monter à 50 mètres (hauteur spécifiée dans le règlement en question) faut m'expliquer ce que c'est. Il y a les cerf-volants certes. Et le modélisme....
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cousinhub

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C'est en effet une partie du problème ... Nos jouets ont la fâcheuse capacité de pouvoir voler loin et d'être assez indiscrets, hors le problème des hélices coupe-jambon ...
« Modifié: 17 mai 2018 à 19:43:50 par cousinhub »
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